Faire des travaux sur un immeuble classé

Certains immeubles sont classés de part leur valeur historique, artistique ou patrimoniale. Si vous avez hérité de ce genre de bien, sachez que les travaux de rénovations que vous allez effectuer seront régis par la loi. Alors, pour éviter les erreurs en matière de réhabilitation qui risquent de vous coûter une amende, découvrez les obligations que les propriétaires de biens classés doivent remplir.

L’autorisation pour les travaux

Il est stipulé par la loi que pour pouvoir rénover, restaurer, réhabiliter ou modifier un bien classé, une autorisation administrative est nécessaire (clic). Celle-ci est différente du permis de construire et elle est délivrée par la préfecture de la région où le bien en question se trouve. Les travaux qui sont compris dans cette autorisation sont ceux portant sur l’intérieur comme l’extérieur.

Alors, si vous souhaitez entreprendre des travaux de déboisement, de défrichage, de dessouchage ou d’enfouissement sur un terrain classé, veillez à demander cette autorisation au risque de payer une amende.

L’exécution des travaux

Au cours des travaux de réhabilitation portant sur un immeuble classé, l’autorisation doit être affichée et visible à l’extérieur du bien en question. Toutefois, avant de débuter les travaux, il est impératif de déposer une déclaration d’ouverture de chantier auprès de la mairie.

A noter que, même si le propriétaire du bien en question est libre de choisir l’architecte à qui il confie ses travaux, il faut noter que dans son ensemble, les travaux seront gérer par les services d’Etat chargés des monuments historiques, surtout sur le plan « contrôle ».

L’achèvement des travaux

Une fois les travaux achevés, le propriétaire doit également effectuer une déclaration d’achèvement des travaux. Ce document signale que les travaux ont été entrepris et sont conformes à l’autorisation délivrée par la préfecture. Pour cela, il suffit tout simplement de remplir le formulaire relatif à cette déclaration d’achèvement délivré auprès du ministère chargé de l’urbanisme. Vous pouvez également le télécharger en ligne.

Le contrôle effectué par l’administration

Il n’est pas rare que les travaux effectués sur un bien classé fassent l’objet d’un contrôle, et cela après que le propriétaire ait déposé le document d’achèvement auprès de l’autorité compétente. Ce contrôle permet de vérifier les travaux réalisés, s’ils sont semblables à ceux indiqués lors de la demande d’autorisation.

En moyenne, la vérification est effectuée 3 mois après le dépôt du dossier d’achèvement des travaux. Cependant, pour le cas des biens situés dans une zone à risque ou des biens inscrits parmi les monuments historiques, la vérification n’a lieu qu’après 5 mois.