Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

Si lors de la cession d’un bien immobilier, le prix de vente est largement supérieur au prix d’achat, le propriétaire a réalisé une plus-value. Ce gain est imposable. Dans certaines situations, une exonération d’impôt est toutefois possible. Découvrez les détails y afférents.

Calcul de la plus-value

La plus-value est en général déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Notons quil faut inclure dans le prix d’achat :

  • les indemnités versées au vendeur au moment de l’achat
  • les divers frais comme les droits d’enregistrement et les frais de notaire
  • les dépenses de travaux dans le cas où vous avez réalisé des rénovations ou bien des agrandissements avant la vente du bien
  • les frais de voirie

Dans le cas où vous avez obtenu le bien immobilier suite à une succession ou une donation, le prix d’achat est équivalent à la valeur de divers droits que vous avez payés.

Focus sur les conditions d’imposition des plus-values

Normalement, toute plus-value réalisée suite à la cession directe ou par l’intermédiaire d’une SCI (société civile immobilière) d’un bien immobilier est taxée. La même règle s’applique aussi sur les bénéfices obtenus après un échange, un partage ou bien une cession des droits sur un bien immobilier.

L’obtention d’une exonération dépend de plusieurs facteurs pour ne citer que la nature du bien cédé ou échangé, la durée de détention ou encore la qualité du vendeur ou de l’acheteur. Ce qui est sûr, c’est que la plus-value lors de la vente d’une résidence principale est non imposable. Concernant le taux d’imposition, il est équivalent à environ 19%. Bien entendu, cette majoration peut être revue à la baisse.

La déclaration de l’impôt sur plus-value immobilière

Si vous avez réalisé une plus-value immobilière, vous êtes tenu de faire une déclaration en bonne et due forme. Concernant les procédures à suivre, la première chose à faire est de recourir au service d’un notaire. C’est ce dernier qui se chargera de régler les diverses formalités imposées par l’administration fiscale, de calculer la plus-value imposable et de faire la déclaration. Le notaire s’occupe aussi du paiement de l’impôt auprès des services concernés.

Pour en savoir plus sur l’imposition de la plus-value, vous pouvez joindre le service local en charge des impôts. Sachez que vous pouvez également vous faire aider des conseils d’un notaire si vous voulez vendre un bien dans les meilleures conditions. Vous souhaitez en savoir davantage sur la plus-value ? Cliquez ici.